Plaques professionnelles
Ne pas s’aventurer en Allemagne avec un numéro U !
11 octobre 2019 upsa-agvs.ch – Les gardes-frontière allemands font la chasse aux plaques professionnelles suisses. Début octobre, un carrossier s’en est rendu compte à ses dépens. En attendant que les négociations avec l’Allemagne soient terminées, la même règle que jusqu’à présent s’applique : ne pas aller en Allemagne avec un numéro U !
Si vous traversez la frontière suisse pour entrer en Allemagne avec l'enseigne d'un concessionnaire sur votre voiture, vous risquez un bus encombrant. (Photo Administration fédérale des douanes)
abi. Pour les garagistes, la nouvelle de la fin septembre laisse entrevoir une lueur d’espoir : l’Office fédéral des routes (OFROU) est en négociation avec l’Italie et l’Allemagne au sujet des plaques professionnelles. En effet, alors que la Suisse accepte les plaques provisoires des Italiens et des Allemands, les Suisses n’ont pas l’autorisation de circuler dans ces pays avec un numéro U. Néanmoins, les discussions sont en cours, mais aucun accord n’a été trouvé à ce stade.
Cette expérience, le carrossier René Straub a dû la vivre début octobre, quand on lui a demandé de s’arrêter à Constance, à 500 mètres de la frontière. Son attention ayant été attirée par l’article paru dans UPSA en ligne, il a contacté la rédaction et a raconté son histoire, qui semble un peu grotesque.
R. Straub s’était rendu à Kreuzlingen dans un véhicule muni de plaques professionnelles lorsqu’il a décidé à la dernière minute d’aller dîner à Constance. « Je connais un bon restaurant là-bas », indique R. Straub en esquissant un sourire. Pourtant, sa joie à l’idée de savourer un délicieux repas a été de courte durée. En plein milieu de Constance, deux fonctionnaires de la police allemande des frontières qui se déplaçaient en civil ont demandé au carrossier de s’arrêter. Ils ont expliqué à R. Straub qu’il était en infraction. « Toutefois, comme ils ne pouvaient pas constater l’infraction, ils ont dû alerter la police », poursuit R. Straub.
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Ce qui est clair en revanche, c’est que le repas de midi reviendra plus cher que prévu, contre toute attente. « Nous ne savons pas encore à combien l’amende se montera. Nous attendons », affirme R. Straub. De toute façon, ce ne sera pas bon marché, comme le montre un cas de novembre 2018. À l’époque, pour la même infraction, un garagiste avait dû payer une amende de 1300 euros.
Avec le recul, le carrossier se montre critique envers lui-même : « Je n’y ai tout simplement pas pensé. Sinon, j’aurais parcouru à pied la courte distance sur sol allemand. » Selon lui toutefois, cette inégalité est tout à fait injuste. « Les véhicules étrangers peuvent rouler en Suisse sans s’inquiéter. Le problème, c’est que l’inverse n’est pas vrai. »
UPSA en ligne rappelle donc une fois encore que tant que les négociations n’ont pas abouti, les Suisses n’ont pas le droit de se rendre en Allemagne ou en Italie avec leurs plaques professionnelles. Voici les principaux faits sur le thème des plaques professionnelles, compilés par le service juridique de l’UPSA :
Ne pas franchir la frontière avec un numéro U !
Du point de vue de la douane, rien ne s’oppose à de tels trajets. Il existe toutefois des règles de circulation routière qui peuvent conduire à une amende si vous allez à l’étranger avec votre plaque professionnelle. Seuls des véhicules auxquels une autorité publique étrangère (service des automobiles) a octroyé une plaque minéralogique sont en effet autorisés à se joindre au trafic automobile international. Ce n’est pas le cas des plaques professionnelles car elles ne sont pas attribuées en vertu d’une prérogative régalienne mais par les concessionnaires. C’est pourquoi l’UPSA déconseille à ses membres de circuler à l’étranger munis de plaques professionnelles.
Uniquement pour les entreprises professionnelles
Des plaques professionnelles ne sont délivrées qu’à des entreprises répondant aux critères de l’annexe 4 de l’ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV) et dont la taille satisfait aux exigences. Les entreprises gérées au titre d’un passe-temps n’ont pas droit à des plaques professionnelles.
Pour les propriétaires, les employés et les acheteurs potentiels
Conformément à l’art. 25 al. 1 OAV, une plaque professionnelle ne peut être utilisée que si le propriétaire ou un employé de l’entreprise conduit lui-même ou est présent pendant le trajet. Les proches du propriétaire ou du dirigeant de l’entreprise ont en outre également le droit d’utiliser une plaque professionnelle. Si un transfert d’un véhicule est effectué dans l’intérêt de l’entreprise, une personne mandatée par le dirigeant de l’entreprise peut utiliser la plaque professionnelle mais c’est elle qui doit conduire le véhicule (art. 25 al. 2 OAV). Des véhicules munis de plaques professionnelles peuvent par ailleurs également être remis à des prospects non accompagnés si le véhicule est en état de marche et qu’il satisfait aux directives. Le propriétaire de l’entreprise doit tenir un registre de tels trajets qui doit être conservé pendant au moins deux ans (art. 25 al.3 OAV).
Vignette non obligatoire mais recommandée
Les véhicules motorisés et les remorques dont le poids total ne dépasse pas 3,5 tonnes doivent en principe être munis d’une vignette. Les véhicules portant des plaques professionnelles ne sont pas soumis à cette obligation pendant les jours ouvrables. Conformément à la définition, les dimanches ainsi que les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables. Il convient de noter que les jours fériés sont susceptibles de varier d’un canton à l’autre. Pour éviter de devoir vérifier s’il s’agit d’un jour férié dans un autre canton avant chaque trajet, il est en principe également conseillé d’apposer une vignette sur les véhicules munis de plaques professionnelles. Les utilisateurs s’épargneront ainsi une amende salée.
Si vous traversez la frontière suisse pour entrer en Allemagne avec l'enseigne d'un concessionnaire sur votre voiture, vous risquez un bus encombrant. (Photo Administration fédérale des douanes)
abi. Pour les garagistes, la nouvelle de la fin septembre laisse entrevoir une lueur d’espoir : l’Office fédéral des routes (OFROU) est en négociation avec l’Italie et l’Allemagne au sujet des plaques professionnelles. En effet, alors que la Suisse accepte les plaques provisoires des Italiens et des Allemands, les Suisses n’ont pas l’autorisation de circuler dans ces pays avec un numéro U. Néanmoins, les discussions sont en cours, mais aucun accord n’a été trouvé à ce stade.
Cette expérience, le carrossier René Straub a dû la vivre début octobre, quand on lui a demandé de s’arrêter à Constance, à 500 mètres de la frontière. Son attention ayant été attirée par l’article paru dans UPSA en ligne, il a contacté la rédaction et a raconté son histoire, qui semble un peu grotesque.
R. Straub s’était rendu à Kreuzlingen dans un véhicule muni de plaques professionnelles lorsqu’il a décidé à la dernière minute d’aller dîner à Constance. « Je connais un bon restaurant là-bas », indique R. Straub en esquissant un sourire. Pourtant, sa joie à l’idée de savourer un délicieux repas a été de courte durée. En plein milieu de Constance, deux fonctionnaires de la police allemande des frontières qui se déplaçaient en civil ont demandé au carrossier de s’arrêter. Ils ont expliqué à R. Straub qu’il était en infraction. « Toutefois, comme ils ne pouvaient pas constater l’infraction, ils ont dû alerter la police », poursuit R. Straub.
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Un peu plus tard, la patrouille de police qui avait été appelée est arrivée sur place et la police des frontières lui a expliqué le problème. « Les policiers patrouilleurs étaient visiblement confus et ne savaient même pas de quoi il était question », affirme le carrossier. « Ils ont d’abord pensé que je n’avais pas d’assurance. » Il leur a alors expliqué le principe des plaques professionnelles en insistant qu’il n’oserait jamais rouler avec un véhicule non assuré. « Les policiers arrivés sur place, qui étaient très aimables, étaient ensuite presque un peu désolés. » Néanmoins, il a expliqué qu’il avait dû laisser sa voiture, à 500 mètres de la frontière. Il a précisé qu’il s’était ensuite arrangé pour que la voiture se retrouve du bon côté de la frontière. Nous ne dirons pas ici comment il s’y est pris exactement.
Ce qui est clair en revanche, c’est que le repas de midi reviendra plus cher que prévu, contre toute attente. « Nous ne savons pas encore à combien l’amende se montera. Nous attendons », affirme R. Straub. De toute façon, ce ne sera pas bon marché, comme le montre un cas de novembre 2018. À l’époque, pour la même infraction, un garagiste avait dû payer une amende de 1300 euros.
Avec le recul, le carrossier se montre critique envers lui-même : « Je n’y ai tout simplement pas pensé. Sinon, j’aurais parcouru à pied la courte distance sur sol allemand. » Selon lui toutefois, cette inégalité est tout à fait injuste. « Les véhicules étrangers peuvent rouler en Suisse sans s’inquiéter. Le problème, c’est que l’inverse n’est pas vrai. »
UPSA en ligne rappelle donc une fois encore que tant que les négociations n’ont pas abouti, les Suisses n’ont pas le droit de se rendre en Allemagne ou en Italie avec leurs plaques professionnelles. Voici les principaux faits sur le thème des plaques professionnelles, compilés par le service juridique de l’UPSA :
Ne pas franchir la frontière avec un numéro U !
Du point de vue de la douane, rien ne s’oppose à de tels trajets. Il existe toutefois des règles de circulation routière qui peuvent conduire à une amende si vous allez à l’étranger avec votre plaque professionnelle. Seuls des véhicules auxquels une autorité publique étrangère (service des automobiles) a octroyé une plaque minéralogique sont en effet autorisés à se joindre au trafic automobile international. Ce n’est pas le cas des plaques professionnelles car elles ne sont pas attribuées en vertu d’une prérogative régalienne mais par les concessionnaires. C’est pourquoi l’UPSA déconseille à ses membres de circuler à l’étranger munis de plaques professionnelles.
Uniquement pour les entreprises professionnelles
Des plaques professionnelles ne sont délivrées qu’à des entreprises répondant aux critères de l’annexe 4 de l’ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV) et dont la taille satisfait aux exigences. Les entreprises gérées au titre d’un passe-temps n’ont pas droit à des plaques professionnelles.
Pour les propriétaires, les employés et les acheteurs potentiels
Conformément à l’art. 25 al. 1 OAV, une plaque professionnelle ne peut être utilisée que si le propriétaire ou un employé de l’entreprise conduit lui-même ou est présent pendant le trajet. Les proches du propriétaire ou du dirigeant de l’entreprise ont en outre également le droit d’utiliser une plaque professionnelle. Si un transfert d’un véhicule est effectué dans l’intérêt de l’entreprise, une personne mandatée par le dirigeant de l’entreprise peut utiliser la plaque professionnelle mais c’est elle qui doit conduire le véhicule (art. 25 al. 2 OAV). Des véhicules munis de plaques professionnelles peuvent par ailleurs également être remis à des prospects non accompagnés si le véhicule est en état de marche et qu’il satisfait aux directives. Le propriétaire de l’entreprise doit tenir un registre de tels trajets qui doit être conservé pendant au moins deux ans (art. 25 al.3 OAV).
Vignette non obligatoire mais recommandée
Les véhicules motorisés et les remorques dont le poids total ne dépasse pas 3,5 tonnes doivent en principe être munis d’une vignette. Les véhicules portant des plaques professionnelles ne sont pas soumis à cette obligation pendant les jours ouvrables. Conformément à la définition, les dimanches ainsi que les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables. Il convient de noter que les jours fériés sont susceptibles de varier d’un canton à l’autre. Pour éviter de devoir vérifier s’il s’agit d’un jour férié dans un autre canton avant chaque trajet, il est en principe également conseillé d’apposer une vignette sur les véhicules munis de plaques professionnelles. Les utilisateurs s’épargneront ainsi une amende salée.
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