Suva
Les entreprises assurées auprès de la Suva bénéficieront de primes historiquement basses en 2022
1er décembre 2021 agvs-upsa.ch – En 2020, année de pandémie de coronavirus, il s’est produit moins d’accidents, ce qui s’est traduit par une diminution des coûts dans nombre de branches. En 2020, la Suva a également réalisé une performance réjouissante sur ses placements. Les primes brutes de la classe 13D (Véhicules terrestres et machines de chantiers «entretien») diminuent dans l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels et se situent en dessous des primes nettes pour une grande partie des assurés.
pd. En 2020, la pandémie de coronavirus a entraîné une diminution des accidents dans de nombreuses branches. Les coûts moyens par cas ont certes légèrement augmenté, mais le compte technique affiche un net excédent global. Comme les entreprises assurées profitent directement des excédents de la Suva, un grand nombre de clients bénéficieront de primes plus basses en 2022. Le reversement des excédents est effectué selon les modalités prévues par les bases légales à travers une déduction sur les primes 2022.
Source: médias de l'UPSA
Le montant de la déduction est déterminé en pourcentage des primes nettes. Ces taux sont fixés individuellement pour chaque classe de l’assurance contre les accidents professionnels (AAP) et de l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP) sur la base des effets subis. Le taux est identique pour toutes les entreprises assurées à l’intérieur d’une même classe. Dans la classe 13D, des excédents de primes extraordinaires d’un montant total de quelque 6,3 millions de francs sont reversés. La déduction est d’environ 5 % de la prime nette attendue en 2022 dans l’AAP et d’environ 4% dans l’AANP.
De plus, la Suva a réalisé une performance réjouissante sur ses placements malgré la crise, ce qui lui permet d’octroyer une réduction de prime extraordinaire, comme les années précédentes. Le reversement s’élève à 15% des primes nettes 2022 pour toutes les classes de l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels. En 2022, la Suva allège ainsi les charges des entreprises assurées pour un total de 779 millions de francs.
Abaissement du taux d’intérêt technique au 1er janvier 2022
Le taux d’intérêt technique est utilisé pour escompter à la valeur actuelle les futurs paiements des rentes, qui constituent le capital de couverture des rentes. L’abaissement du taux d’intérêt technique se traduit par une augmentation du capital de couverture des rentes nécessaire.
Le taux d’intérêt technique, valable pour tous les assureurs-accidents, sera abaissé de 1,5% à 1% au 1er janvier 2022. La hausse marquante des coûts qui en résulte pour chaque nouvelle rente octroyée rend nécessaire une adaptation des taux de prime nets de 3% en moyenne.
Évolution dans l’assurance contre les accidents professionnels (AAP)
Les taux de primes de base appliqués aux deux parties de sous-classes représentées par l’Union 13D A0 (Entretien de véhicules légers) et 13D B0 (Entretien de véhicules lourds et charriots élévateurs) évoluent de manières différentes.
Alors que le taux de base appliqué dans la partie de sous-classe 13D A0 a dû être relevé d’un degré, le taux de base appliqué dans la partie de sous-classe 13D B0 demeure inchangé par rapport à l’année précédente.
Selon l’évolution individuelle du risque, les primes nettes de quelques entreprises seront adaptées vers le haut ou vers le bas. Aussi, la répartition suivante se dessine pour les taux de primes 2022 dans l’AAP: près de 3% des quelque 8200 entreprises assurées affectées aux deux parties de sous-classe A0 et B0 enregistrent une baisse de leurs taux de primes dans l’assurance contre les accidents professionnels (AAP), ce sans qu’il ait encore été tenu compte du reversement de produits extraordinaires des placements ni de celui des excédents liés au Covid-19. 15% des entreprises ne connaissent aucune modification et quelque 82% doivent s’attendre à une hausse de leurs taux de primes. (État: novembre 2021)
Évolution dans l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP)
Dans l’AANP, le risque a augmenté. Le taux de prime de base de la classe 13D (Véhicules terrestres et machines de chantiers «entretien») a dû être relevé de deux degrés pour 2022 par rapport à l’année précédente.
Dans l’AANP, les primes nettes de certaines entreprises seront également adaptées vers le haut ou vers le bas selon leur évolution individuelle du risque.
Près de 92% des entreprises assurées dans le collectif 13D connaîtront une augmentation du taux de prime net dans l’AANP en 2022. (État: novembre 2021)
Grâce aux réductions de primes extraordinaires dues au reversement des excédents liés au Covid-19 et à la bonne performance des placements, la prime brute de la plupart des entreprises se situera toutefois en dessous de la valeur de la prime nette.
pd. En 2020, la pandémie de coronavirus a entraîné une diminution des accidents dans de nombreuses branches. Les coûts moyens par cas ont certes légèrement augmenté, mais le compte technique affiche un net excédent global. Comme les entreprises assurées profitent directement des excédents de la Suva, un grand nombre de clients bénéficieront de primes plus basses en 2022. Le reversement des excédents est effectué selon les modalités prévues par les bases légales à travers une déduction sur les primes 2022.
Source: médias de l'UPSA
Le montant de la déduction est déterminé en pourcentage des primes nettes. Ces taux sont fixés individuellement pour chaque classe de l’assurance contre les accidents professionnels (AAP) et de l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP) sur la base des effets subis. Le taux est identique pour toutes les entreprises assurées à l’intérieur d’une même classe. Dans la classe 13D, des excédents de primes extraordinaires d’un montant total de quelque 6,3 millions de francs sont reversés. La déduction est d’environ 5 % de la prime nette attendue en 2022 dans l’AAP et d’environ 4% dans l’AANP.
De plus, la Suva a réalisé une performance réjouissante sur ses placements malgré la crise, ce qui lui permet d’octroyer une réduction de prime extraordinaire, comme les années précédentes. Le reversement s’élève à 15% des primes nettes 2022 pour toutes les classes de l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels. En 2022, la Suva allège ainsi les charges des entreprises assurées pour un total de 779 millions de francs.
Abaissement du taux d’intérêt technique au 1er janvier 2022
Le taux d’intérêt technique est utilisé pour escompter à la valeur actuelle les futurs paiements des rentes, qui constituent le capital de couverture des rentes. L’abaissement du taux d’intérêt technique se traduit par une augmentation du capital de couverture des rentes nécessaire.
Le taux d’intérêt technique, valable pour tous les assureurs-accidents, sera abaissé de 1,5% à 1% au 1er janvier 2022. La hausse marquante des coûts qui en résulte pour chaque nouvelle rente octroyée rend nécessaire une adaptation des taux de prime nets de 3% en moyenne.
Évolution dans l’assurance contre les accidents professionnels (AAP)
Les taux de primes de base appliqués aux deux parties de sous-classes représentées par l’Union 13D A0 (Entretien de véhicules légers) et 13D B0 (Entretien de véhicules lourds et charriots élévateurs) évoluent de manières différentes.
Alors que le taux de base appliqué dans la partie de sous-classe 13D A0 a dû être relevé d’un degré, le taux de base appliqué dans la partie de sous-classe 13D B0 demeure inchangé par rapport à l’année précédente.
| Entretien de véhicules légers A0 | Entretien de véhicules lourds et charriots élévateurs B0 | |
| Taux de prime de base AAP 2022 (net, en %) | 0.8150 | 0.9910 |
| Variation du taux de prime de base AAP 2022 par rapport à 2021, en degrés | +1 | 0 |
Selon l’évolution individuelle du risque, les primes nettes de quelques entreprises seront adaptées vers le haut ou vers le bas. Aussi, la répartition suivante se dessine pour les taux de primes 2022 dans l’AAP: près de 3% des quelque 8200 entreprises assurées affectées aux deux parties de sous-classe A0 et B0 enregistrent une baisse de leurs taux de primes dans l’assurance contre les accidents professionnels (AAP), ce sans qu’il ait encore été tenu compte du reversement de produits extraordinaires des placements ni de celui des excédents liés au Covid-19. 15% des entreprises ne connaissent aucune modification et quelque 82% doivent s’attendre à une hausse de leurs taux de primes. (État: novembre 2021)
Évolution dans l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP)
Dans l’AANP, le risque a augmenté. Le taux de prime de base de la classe 13D (Véhicules terrestres et machines de chantiers «entretien») a dû être relevé de deux degrés pour 2022 par rapport à l’année précédente.
| Sous-classe A Entretien de véhicules légers (A0) Service-caisse (AK) |
Sous-classe B Entretien de véhicules lourds et de charriots élévateurs (B0) |
|
| Taux de prime de base AANP 2022 (net, en %) | 1.9630 | 1.9630 |
| Variation du taux de prime de base AANP 2022 par rapport à 2021, en degrés | +2 | +2 |
Dans l’AANP, les primes nettes de certaines entreprises seront également adaptées vers le haut ou vers le bas selon leur évolution individuelle du risque.
Près de 92% des entreprises assurées dans le collectif 13D connaîtront une augmentation du taux de prime net dans l’AANP en 2022. (État: novembre 2021)
Grâce aux réductions de primes extraordinaires dues au reversement des excédents liés au Covid-19 et à la bonne performance des placements, la prime brute de la plupart des entreprises se situera toutefois en dessous de la valeur de la prime nette.
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