Motion Schilliger
Le Conseil des Etats freine la vitesse à 30 km/h
6 mars 2024 agvs-upsa.ch – Après le conseiller national, le Conseil des Etats dit lui aussi oui à la motion Schilliger, qui veut maintenir la hiérarchie sur le réseau routier et renoncer au 30 km/h généralisé en ville. Sascha Rhyner
Les zones 30 se multiplient dans de nombreuses villes, bien que la vitesse maximale autorisée en Suisse soit de 50 km/h dans les localités. Le conseiller national PLR lucernois Peter Schilliger veut mettre un terme à cette prolifération avec sa motion «Garantir la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur et à l'extérieur des localités». Après le Conseil national en automne, le Conseil des Etats suit à son tour cette demande et a transmis la motion au Conseil fédéral par 25 voix contre 15.
Le Conseil fédéral est ainsi chargé d'adapter les dispositions de la loi sur la circulation routière de manière à ce que la hiérarchie et les différentes fonctions du réseau routier suisse soient respectées à l'intérieur et à l'extérieur des localités. Concrètement, la vitesse est en principe limitée à 50 km/h à l'intérieur des localités et à 30 km/h dans les rues des agglomérations. De cette manière, la vitesse de 30 km/h ne doit pas être introduite de manière chaotique sur des routes quelconques et orientées vers le trafic.
L'UPSA salue cette décision, car elle freine la généralisation du 30 km/h et assure une hiérarchie claire ainsi qu'une interaction fonctionnelle du réseau routier. La limitation de la vitesse à 30 km/h sur les routes à forte circulation entraîne un trafic d'évitement par les routes secondaires et les quartiers, ce qui peut être évité par l'adoption de cette motion. La vitesse de 30 km/h peut continuer à être imposée sur certains tronçons lorsque cela s'avère judicieux, comme par exemple dans les quartiers et près des écoles.
Oui au crédit supplémentaire pour les gares de chargement
Le Conseil fédéral souhaite soutenir les installations de chargement de voitures à hauteur de 40 millions de francs et adapter le financement de telle sorte que les chemins de fer financent à l'avenir le matériel roulant par des crédits bancaires. En cas de déficit financier, la Confédération peut verser des indemnités. Comme le chargement des voitures doit être soumis à des révisions et à des innovations, l'UPSA estime que le crédit supplémentaire est nécessaire. Le Conseil des Etats a suivi la proposition du Conseil fédéral ainsi que celle du conseiller national, qui avait déjà adopté cet objet l'année dernière.
La conversion des véhicules à combustion en véhicules électriques doit être simplifiée
Les véhicules routiers équipés de moteurs à combustion doivent pouvoir être transformés plus facilement en véhicules électriques. Le Conseil des Etats a été la deuxième chambre à suivre la motion Storni. La Chambre haute a approuvé mercredi la motion du conseiller national tessinois Bruno Storni (PS) par 36 voix contre 2. Elle est ainsi transmise au gouvernement national pour être mise en œuvre. Le Conseil fédéral doit maintenant procéder aux adaptations nécessaires de la loi et/ou de l'ordonnance afin d'adapter les prescriptions strictes qui empêchent la transformation des moteurs à combustion des véhicules routiers en moteurs électriques. Cela concerne notamment les obstacles posés par les certifications pour les composants qui ont déjà reçu une autorisation, ainsi que les exigences pour les tests destructifs.
L'UPSA a salué la motion. Il est essentiel que la sécurité d'exploitation et la sécurité routière soient garanties par la transformation. Une transformation de la transmission de véhicules individuels est effectivement exposée à de grands obstacles en termes d'obligations et d'autorisations. Tant que les allègements visés par la motion n'annulent pas les conditions nécessaires à la sécurité routière, la motion doit être saluée.
Les zones 30 se multiplient dans de nombreuses villes, bien que la vitesse maximale autorisée en Suisse soit de 50 km/h dans les localités. Le conseiller national PLR lucernois Peter Schilliger veut mettre un terme à cette prolifération avec sa motion «Garantir la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur et à l'extérieur des localités». Après le Conseil national en automne, le Conseil des Etats suit à son tour cette demande et a transmis la motion au Conseil fédéral par 25 voix contre 15.
Le Conseil fédéral est ainsi chargé d'adapter les dispositions de la loi sur la circulation routière de manière à ce que la hiérarchie et les différentes fonctions du réseau routier suisse soient respectées à l'intérieur et à l'extérieur des localités. Concrètement, la vitesse est en principe limitée à 50 km/h à l'intérieur des localités et à 30 km/h dans les rues des agglomérations. De cette manière, la vitesse de 30 km/h ne doit pas être introduite de manière chaotique sur des routes quelconques et orientées vers le trafic.
L'UPSA salue cette décision, car elle freine la généralisation du 30 km/h et assure une hiérarchie claire ainsi qu'une interaction fonctionnelle du réseau routier. La limitation de la vitesse à 30 km/h sur les routes à forte circulation entraîne un trafic d'évitement par les routes secondaires et les quartiers, ce qui peut être évité par l'adoption de cette motion. La vitesse de 30 km/h peut continuer à être imposée sur certains tronçons lorsque cela s'avère judicieux, comme par exemple dans les quartiers et près des écoles.
Oui au crédit supplémentaire pour les gares de chargement
Le Conseil fédéral souhaite soutenir les installations de chargement de voitures à hauteur de 40 millions de francs et adapter le financement de telle sorte que les chemins de fer financent à l'avenir le matériel roulant par des crédits bancaires. En cas de déficit financier, la Confédération peut verser des indemnités. Comme le chargement des voitures doit être soumis à des révisions et à des innovations, l'UPSA estime que le crédit supplémentaire est nécessaire. Le Conseil des Etats a suivi la proposition du Conseil fédéral ainsi que celle du conseiller national, qui avait déjà adopté cet objet l'année dernière.
La conversion des véhicules à combustion en véhicules électriques doit être simplifiée
Les véhicules routiers équipés de moteurs à combustion doivent pouvoir être transformés plus facilement en véhicules électriques. Le Conseil des Etats a été la deuxième chambre à suivre la motion Storni. La Chambre haute a approuvé mercredi la motion du conseiller national tessinois Bruno Storni (PS) par 36 voix contre 2. Elle est ainsi transmise au gouvernement national pour être mise en œuvre. Le Conseil fédéral doit maintenant procéder aux adaptations nécessaires de la loi et/ou de l'ordonnance afin d'adapter les prescriptions strictes qui empêchent la transformation des moteurs à combustion des véhicules routiers en moteurs électriques. Cela concerne notamment les obstacles posés par les certifications pour les composants qui ont déjà reçu une autorisation, ainsi que les exigences pour les tests destructifs.
L'UPSA a salué la motion. Il est essentiel que la sécurité d'exploitation et la sécurité routière soient garanties par la transformation. Une transformation de la transmission de véhicules individuels est effectivement exposée à de grands obstacles en termes d'obligations et d'autorisations. Tant que les allègements visés par la motion n'annulent pas les conditions nécessaires à la sécurité routière, la motion doit être saluée.
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