La politique des transports en 2025
Tarification de la mobilité et conduite automatisée
27 decembre 2024 agvs-upsa.ch – Du point de vue de la politique des transports, l’année à venir devrait, pour autant qu’on puisse le prévoir, entrer dans l’histoire comme une année plutôt calme. Cela ne signifie pas pour autant que rien ne se passe. Raoul Studer
En 2025, les autoroutes suisses devraient continuer à être construites à un rythme soutenu. Photo : Istock
Les médias de l’UPSA présentent ci-après une liste des travaux et des thèmes actuels et montrent ainsi ce à quoi les garagistes doivent s’attendre en matière de politique des transports à partir de 2025 :
Le Gothard est en pleine construction
Les travaux préparatoires pour la construction du nouveau tube du tunnel à Göschenen (UR) et Airolo (TI) ont débuté au printemps 2020. Au printemps 2025, les deux tunneliers seront mis en service dans les tunnels principaux sud et nord. En 2027, le percement devrait avoir lieu selon la planification actuelle. L’ouverture du deuxième tube du tunnel routier du Gothard est prévue pour 2030. Ensuite, la rénovation du tube du tunnel existant sera effectuée. Les deux tubes seront vraisemblablement disponibles pour le trafic à partir de 2033.
Grand chantier de l’A1 sur le Plateau
Les bouchons réguliers sur le tronçon d’autoroute A1 d’environ 22 kilomètres entre les embranchements de Luterbach (SO) et Härkingen (SO) sont bien connus. C’est pourquoi ce tronçon doit être élargi à six voies. L’extension se fera en trois étapes. Les premiers travaux préparatoires sont en cours depuis cette année. Les travaux principaux de la première étape entre la bifurcation de Luterbach et le raccordement de Wangen an der Aare ainsi que la transformation des raccordements d’Oensingen et d’Egerkingen débuteront en mai 2025. On estime que les travaux dureront environ huit ans à partir de 2024.
Tarification de la mobilité
La Confédération considère la tarification de la mobilité comme une voie vers un système de transport plus efficace. Les travaux sont en cours, des études de faisabilité sont actuellement finalisées par les porteurs de projet. L’Office fédéral des routes (OFROU) analysera les résultats des études de faisabilité et résumera les conclusions dans un rapport de synthèse. Le Conseil fédéral se basera ensuite sur ces résultats pour déterminer la marche à suivre. On ne sait pas encore aujourd’hui si ce sera le cas dès l’année prochaine.
Nouveau financement des routes en préparation
L’entretien et le développement des infrastructures routières coûtent de l’argent. Jusqu’à présent, seules les voitures équipées de moteurs à combustion y ont participé. Depuis le 1er janvier 2024, la taxe automobile est prélevée sur les voitures neuves importées équipées d’une transmission électrique. Il s’agit maintenant de mettre en place une nouvelle base de financement. Ainsi, à partir de 2030, les véhicules électriques devraient participer au financement du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), ceci dans un souci d’égalité de traitement. Le Conseil fédéral ouvrira probablement l’année prochaine la procédure de consultation sur cette taxe de remplacement pour les véhicules électriques.
Réduction du bruit des moteurs
Le Conseil fédéral a décidé de modifier trois ordonnances dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion « Réduire efficacement le bruit excessif des moteurs » déposée par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national. Cette motion demande que les émissions sonores excessives dues au trafic routier soient plus sévèrement sanctionnées. Par exemple, il est désormais expressément interdit de produire du bruit inutile avec des pots d’échappement. En outre, les montants de différentes amendes sont adaptés, c’est-àdire augmentés. En ce qui concerne la création des bases légales pour l’introduction de radars antibruit, également appelés radars de bruit (ceux-ci mesurent le volume sonore en décibels au lieu de la vitesse), le Conseil fédéral veut encore attendre. La faisabilité doit être approfondie avant que le Conseil fédéral ne donne un éventuel mandat pour la création de bases légales concrètes.
Le Conseil fédéral ouvre la voie au niveau de l’ordonnance pour que la conduite automatisée soit possible en Suisse à partir de 2025. Photo : Mercedes
Conduite automatisée
Au printemps 2023, le Conseil fédéral a créé les conditions-cadres pour la conduite automatisée en procédant à une révision partielle de la loi sur la circulation routière (LCR). Actuellement, le gouvernement concrétise ces dispositions au niveau de l’ordonnance. Les deux ordonnances (sur la conduite automatisée et sur les aides financières pour la promotion de solutions nouvelles pour le trafic sur les routes publiques) entreront probablement en vigueur au printemps 2025. Les véhicules sans conducteur doivent permettre d’améliorer la sécurité routière et la fluidité du trafic.
À l’avenir, les conducteurs seront autorisés à lâcher le volant après l’activation du système d’automatisation et ne devront plus surveiller en permanence la circulation et le véhicule. Toutefois, ils devront être en mesure de reprendre le contrôle à tout moment si le système l’exige ou s’il atteint ses limites. De plus, des véhicules sans conducteur doivent être utilisés sur des trajets autorisés par les autorités. Ces véhicules ne sont plus accompagnés par une personne dans le véhicule, mais surveillés par un poste de contrôle central. Le stationnement automatisé, sans la présence d’un conducteur, doit également être possible sur les places de stationnement signalées comme telles.
Rapport sur la gestion du trafic
Le 8 mai 2024, le Conseil fédéral a publié le rapport « Trafic d’évitement le long des axes nordsud dans l’espace alpin : mesures du Conseil fédéral ». Il y examine les mesures de gestion du trafic déjà existantes sur l’A2 près du Gothard et sur l’A13 ainsi que plus de 80 autres mesures et évalue leur utilité et leur faisabilité de principe. Les délibérations politiques au sein des commissions compétentes ne sont pas encore terminées à l’heure actuelle.
Loi révisée sur le CO2
En vertu de la loi révisée sur le CO2, les importateurs de carburants sont toujours tenus de compenser une partie des émissions de CO2 dues au trafic par des projets de protection du climat en Suisse et à l’étranger. L’ordonnance fixe la part qui doit être compensée en Suisse, soit 12 % pour les années 2025 à 2030. Les importateurs couvrent les coûts qui en résultent par un supplément de quelques centimes par litre de carburant. Les valeurs cibles de CO2 pour les nouveaux véhicules seront maintenues, renforcées conformément à l’UE et étendues aux véhicules utilitaires lourds. La loi sur le CO2 entrera en vigueur le 1er janvier 2025. L’ordonnance sur le CO2 suivra probablement en avril 2025.
Infrastructure de données
L’infrastructure de données de mobilité (MODI) est une représentation numérique de l’infrastructure de transport et des offres de mobilité. La MODI permet un échange simple et standardisé de données sur la mobilité pour tous les acteurs privés et publics. Grâce aux données mises en réseau, les offres de mobilité peuvent être mieux exploitées, les infrastructures mieux utilisées et les innovations encouragées. Pour ce faire, une nouvelle loi fédérale couvrant tous les modes de transport est nécessaire, la LOMD, qui règle la mise en place, l’exploitation et le financement des MODI. Le Conseil fédéral adoptera probablement le message relatif à la LOMD au cours du premier trimestre 2025. Ensuite, le Parlement en débattra.
Les initiatives climatiques
L’association « actif-trafiC » a lancé des initiatives dans plusieurs villes. Son objectif principal reste de réduire le trafic, de le rendre plus respectueux de l'environnement et plus économe en termes d'espace. Il a donc déposé des initiatives dans différentes villes de Suisse, onze villes et communes au total, afin d’atteindre ses objectifs. Dans certaines villes, actif-trafic a déjà enregistré des succès. Plus d’infos sur : www.actif-trafic.ch.
Plaques tournantes du trafic
Par plates-formes de transport, on entend des points de jonction où différents modes de transport se rejoignent (train, bus, voiture privée, vélo, etc.) et qui permettent de passer rapidement et facilement d’un mode de transport à l’autre. Le programme des platesformes de transport lancé par la Confédération, le canton et les communes en 2020 avait pour objectif de promouvoir de telles platesformes de transport. Certes, la Confédération ne construit pas elle-même les installations, mais elle peut les encourager si les cantons et les communes les construisent. Maintenant que cette phase du programme est terminée, il s’agit pour les cantons et les communes d’ancrer les plates-formes de transport dans leur planification (par exemple dans leurs plans directeurs cantonaux) et d’en réaliser davantage.
En 2025, les autoroutes suisses devraient continuer à être construites à un rythme soutenu. Photo : Istock
Les médias de l’UPSA présentent ci-après une liste des travaux et des thèmes actuels et montrent ainsi ce à quoi les garagistes doivent s’attendre en matière de politique des transports à partir de 2025 :
Le Gothard est en pleine construction
Les travaux préparatoires pour la construction du nouveau tube du tunnel à Göschenen (UR) et Airolo (TI) ont débuté au printemps 2020. Au printemps 2025, les deux tunneliers seront mis en service dans les tunnels principaux sud et nord. En 2027, le percement devrait avoir lieu selon la planification actuelle. L’ouverture du deuxième tube du tunnel routier du Gothard est prévue pour 2030. Ensuite, la rénovation du tube du tunnel existant sera effectuée. Les deux tubes seront vraisemblablement disponibles pour le trafic à partir de 2033.
Grand chantier de l’A1 sur le Plateau
Les bouchons réguliers sur le tronçon d’autoroute A1 d’environ 22 kilomètres entre les embranchements de Luterbach (SO) et Härkingen (SO) sont bien connus. C’est pourquoi ce tronçon doit être élargi à six voies. L’extension se fera en trois étapes. Les premiers travaux préparatoires sont en cours depuis cette année. Les travaux principaux de la première étape entre la bifurcation de Luterbach et le raccordement de Wangen an der Aare ainsi que la transformation des raccordements d’Oensingen et d’Egerkingen débuteront en mai 2025. On estime que les travaux dureront environ huit ans à partir de 2024.
Tarification de la mobilité
La Confédération considère la tarification de la mobilité comme une voie vers un système de transport plus efficace. Les travaux sont en cours, des études de faisabilité sont actuellement finalisées par les porteurs de projet. L’Office fédéral des routes (OFROU) analysera les résultats des études de faisabilité et résumera les conclusions dans un rapport de synthèse. Le Conseil fédéral se basera ensuite sur ces résultats pour déterminer la marche à suivre. On ne sait pas encore aujourd’hui si ce sera le cas dès l’année prochaine.
Nouveau financement des routes en préparation
L’entretien et le développement des infrastructures routières coûtent de l’argent. Jusqu’à présent, seules les voitures équipées de moteurs à combustion y ont participé. Depuis le 1er janvier 2024, la taxe automobile est prélevée sur les voitures neuves importées équipées d’une transmission électrique. Il s’agit maintenant de mettre en place une nouvelle base de financement. Ainsi, à partir de 2030, les véhicules électriques devraient participer au financement du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), ceci dans un souci d’égalité de traitement. Le Conseil fédéral ouvrira probablement l’année prochaine la procédure de consultation sur cette taxe de remplacement pour les véhicules électriques.
Réduction du bruit des moteurs
Le Conseil fédéral a décidé de modifier trois ordonnances dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion « Réduire efficacement le bruit excessif des moteurs » déposée par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national. Cette motion demande que les émissions sonores excessives dues au trafic routier soient plus sévèrement sanctionnées. Par exemple, il est désormais expressément interdit de produire du bruit inutile avec des pots d’échappement. En outre, les montants de différentes amendes sont adaptés, c’est-àdire augmentés. En ce qui concerne la création des bases légales pour l’introduction de radars antibruit, également appelés radars de bruit (ceux-ci mesurent le volume sonore en décibels au lieu de la vitesse), le Conseil fédéral veut encore attendre. La faisabilité doit être approfondie avant que le Conseil fédéral ne donne un éventuel mandat pour la création de bases légales concrètes.
Le Conseil fédéral ouvre la voie au niveau de l’ordonnance pour que la conduite automatisée soit possible en Suisse à partir de 2025. Photo : Mercedes
Conduite automatisée
Au printemps 2023, le Conseil fédéral a créé les conditions-cadres pour la conduite automatisée en procédant à une révision partielle de la loi sur la circulation routière (LCR). Actuellement, le gouvernement concrétise ces dispositions au niveau de l’ordonnance. Les deux ordonnances (sur la conduite automatisée et sur les aides financières pour la promotion de solutions nouvelles pour le trafic sur les routes publiques) entreront probablement en vigueur au printemps 2025. Les véhicules sans conducteur doivent permettre d’améliorer la sécurité routière et la fluidité du trafic.
À l’avenir, les conducteurs seront autorisés à lâcher le volant après l’activation du système d’automatisation et ne devront plus surveiller en permanence la circulation et le véhicule. Toutefois, ils devront être en mesure de reprendre le contrôle à tout moment si le système l’exige ou s’il atteint ses limites. De plus, des véhicules sans conducteur doivent être utilisés sur des trajets autorisés par les autorités. Ces véhicules ne sont plus accompagnés par une personne dans le véhicule, mais surveillés par un poste de contrôle central. Le stationnement automatisé, sans la présence d’un conducteur, doit également être possible sur les places de stationnement signalées comme telles.
Rapport sur la gestion du trafic
Le 8 mai 2024, le Conseil fédéral a publié le rapport « Trafic d’évitement le long des axes nordsud dans l’espace alpin : mesures du Conseil fédéral ». Il y examine les mesures de gestion du trafic déjà existantes sur l’A2 près du Gothard et sur l’A13 ainsi que plus de 80 autres mesures et évalue leur utilité et leur faisabilité de principe. Les délibérations politiques au sein des commissions compétentes ne sont pas encore terminées à l’heure actuelle.
Loi révisée sur le CO2
En vertu de la loi révisée sur le CO2, les importateurs de carburants sont toujours tenus de compenser une partie des émissions de CO2 dues au trafic par des projets de protection du climat en Suisse et à l’étranger. L’ordonnance fixe la part qui doit être compensée en Suisse, soit 12 % pour les années 2025 à 2030. Les importateurs couvrent les coûts qui en résultent par un supplément de quelques centimes par litre de carburant. Les valeurs cibles de CO2 pour les nouveaux véhicules seront maintenues, renforcées conformément à l’UE et étendues aux véhicules utilitaires lourds. La loi sur le CO2 entrera en vigueur le 1er janvier 2025. L’ordonnance sur le CO2 suivra probablement en avril 2025.
Infrastructure de données
L’infrastructure de données de mobilité (MODI) est une représentation numérique de l’infrastructure de transport et des offres de mobilité. La MODI permet un échange simple et standardisé de données sur la mobilité pour tous les acteurs privés et publics. Grâce aux données mises en réseau, les offres de mobilité peuvent être mieux exploitées, les infrastructures mieux utilisées et les innovations encouragées. Pour ce faire, une nouvelle loi fédérale couvrant tous les modes de transport est nécessaire, la LOMD, qui règle la mise en place, l’exploitation et le financement des MODI. Le Conseil fédéral adoptera probablement le message relatif à la LOMD au cours du premier trimestre 2025. Ensuite, le Parlement en débattra.
Les initiatives climatiques
L’association « actif-trafiC » a lancé des initiatives dans plusieurs villes. Son objectif principal reste de réduire le trafic, de le rendre plus respectueux de l'environnement et plus économe en termes d'espace. Il a donc déposé des initiatives dans différentes villes de Suisse, onze villes et communes au total, afin d’atteindre ses objectifs. Dans certaines villes, actif-trafic a déjà enregistré des succès. Plus d’infos sur : www.actif-trafic.ch.
Plaques tournantes du trafic
Par plates-formes de transport, on entend des points de jonction où différents modes de transport se rejoignent (train, bus, voiture privée, vélo, etc.) et qui permettent de passer rapidement et facilement d’un mode de transport à l’autre. Le programme des platesformes de transport lancé par la Confédération, le canton et les communes en 2020 avait pour objectif de promouvoir de telles platesformes de transport. Certes, la Confédération ne construit pas elle-même les installations, mais elle peut les encourager si les cantons et les communes les construisent. Maintenant que cette phase du programme est terminée, il s’agit pour les cantons et les communes d’ancrer les plates-formes de transport dans leur planification (par exemple dans leurs plans directeurs cantonaux) et d’en réaliser davantage.
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