14 août 2024 agvs-upsa.ch - Pour rappel, depuis le 1er mai, les trajets avec plaques professionnelles sont possibles en Allemagne sans limite de temps. La France et l'Autriche tolèrent les numéros U, l'Italie a ses propres règles.


Photo : Douanes

pd. L'Office fédéral des routes (OFROU) et le ministère fédéral allemand du numérique et des transports (BMDV) ont signé fin avril un accord à durée indéterminée sur la reconnaissance mutuelle de divers permis de circulation et plaques d'immatriculation spécifiques à chaque pays. Ainsi, il est depuis lors possible de circuler en Allemagne avec des plaques professionnelles suisses sans limite de temps. Cet accord est en vigueur depuis le 1er mai 2024 et remplace l'accord temporaire du 1er juillet 2021.

Le nouvel accord à durée indéterminée s'applique aux permis de circulation collectifs suisses et aux plaques professionnelles correspondantes ("numéros U") ainsi qu'aux permis de circulation allemands pour les plaques rouges, les plaques à court terme et les plaques rouges pour voitures anciennes. Elle s'appuie sur le nouvel accord de police germano-suisse, conclu en 2022 et également entré en vigueur le 1er mai 2024.

L'entrée en vigueur du nouvel accord, valable pour une durée indéterminée, a abrogé l'ancien accord d'application temporaire du 1er juillet 2021. L'importation de véhicules étrangers avec des plaques professionnelles suisses reste interdite, car les plaques professionnelles suisses ne peuvent être utilisées que sur des véhicules stationnés en Suisse.
 

Vers d'autres pays voisins : En France et en Autriche, les plaques professionnelles peuvent en principe être utilisées. Il n'existe toutefois pas d'accord avec la Suisse, raison pour laquelle il n'y a pas de sécurité juridique totale et que les trajets se font quasiment aux risques et périls des conducteurs ; en cas de doute, il convient donc de se renseigner auprès des autorités du pays.

Avec l'Italie, il existe depuis le 2 août 2022 un accord comportant de nombreuses réglementations spécifiques (par exemple, les trajets privés ne sont pas autorisés). Vous trouverez ici les détails de la réglementation avec l'Italie.