8 septembre 2023 agvs-upsa.ch – Les trajets vers l'Allemagne avec un numéro U restent un sujet brûlant : il y a d'abord eu des amendes, puis un accord - qui expire toutefois fin 2023. Les médias de l'UPSA savent ce qu'il en sera en 2024. Et donnent également des conseils sur le numéro U et la vignette électronique. Timothy Pfannkuchen


Le sujet délicat des plaques professionnelles (ici Christian Oschwald du garage Mülhaupt R. Zentral à Thayngen SH, près de la frontière, avec le numéro U). L'accord temporaire que l'UPSA et l'Astra ont conclu avec l'Allemagne en 2021 expire fin 2023. Mais on travaille intensivement à une solution. Photo : Médias de l'UPSA
 
L'automne 2023 est arrivé - et avec lui la question suivante : qu'en sera-t-il en 2024 de la problématique des trajets des garagistes suisses vers l'Allemagne ? L'arrière-plan : par le passé, les garages suisses se sont vu infliger de lourdes amendes ; un garagiste de l'UPSA arrêté par la police allemande a par exemple dû payer 1300 euros. Insidieux : la douane n'arrêtait pas les voitures munies d'un numéro U à la frontière, car il ne s'agissait pas d'une infraction douanière, mais d'une infraction au droit de la circulation. 
 

Succès de l'UPSA pour la règle d'exception

L'UPSA s'est engagée à trouver une solution et a pu obtenir, en collaboration avec l'Office fédéral des routes (OFROU) et le ministère allemand des transports (BMDV), une règle d'exception (officiellement «ordonnance d'application limitée dans le temps») selon laquelle, à partir du 1er juillet 2021, les permis de circulation collectifs suisses, y compris les permis de circulation, seront valables en Allemagne et, inversement, les permis de circulation avec plaques d'immatriculation rouges, plaques d'immatriculation à court terme et plaques rouges pour voitures anciennes d'Allemagne seront valables chez nous. 
 

La solution temporaire est prolongée pour 2024

Les garages suisses pouvaient ainsi effectuer sans souci des essais et des transferts vers l'Allemagne ou, dans les régions proches de la frontière, des trajets à travers le territoire allemand, évitant ainsi détours et tracasseries. L'importation et l'exportation restaient exclues, les plaques d'exportation devant être obtenues auprès du service des automobiles. Mais alors que la France et l'Autriche tolèrent en principe les numéros U, il n'y a pas de sécurité juridique lors de trajets là-bas, faute d'accord : on roule quasiment à ses risques et périls. Avec l'Italie, il existe un accord à durée indéterminée avec des exceptions (entre autres, les trajets privés ne sont pas autorisés). Mais la réglementation avec l'Allemagne est limitée dans le temps - et expire le 31 décembre 2023. Et maintenant ? «L'UPSA s'engage intensivement, en collaboration avec l'OFROU, en faveur d'un accord durable», explique Tahir Pardhan du service juridique de l'UPSA. Celui-ci ne sera toutefois pas encore prêt pour le 1er janvier 2024 : «Du côté allemand, la signature de l'accord de police révisé entre les deux pays, sur lequel doit se baser le nouvel accord à durée indéterminée, a été retardée en raison de travaux encore en suspens. Mais : jusqu'à ce que cela soit le cas, l'accord temporaire existant sera toutefois prolongé, selon l'OFROU».
 

E-vignette pour les garages sur le portail des entreprises

A propos des plaques de concessionnaires : Comme la vignette électronique disponible depuis le 1er août en alternative à la vignette autocollante n'est plus liée au véhicule mais à la plaque de contrôle, la Confédération perd certes des recettes considérables, mais il en résulte des avantages pour les utilisateurs de plaques professionnelles. Certes, les numéros U sont de toute façon exemptés de l'obligation de vignette les jours ouvrables, mais jusqu'à présent, une vignette devait être collée sur le véhicule le dimanche et les jours fériés, même avec un numéro U. Ce n'est plus le cas si une vignette électronique a été achetée pour le numéro U. Par ailleurs, les entreprises qui achètent plusieurs vignettes électroniques peuvent s'enregistrer sur le Via Portal de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDF) afin d'obtenir et de gérer leurs vignettes électroniques en gros (p. ex. pour l'envoi de quittances ou le changement de plaques de contrôle).