28 février 2023 agvs-upsa.ch – Durant l’été 2021, les garagistes se sont réjouis: enfin, ils pouvaient se rendre en Allemagne avec une plaque professionnelle sans risque de se voir infliger une amende salée. Cela a notamment été un soulagement pour les entreprises près de la frontière. Le hic : ce régime ne s’applique que jusqu’au 31 décembre 2023. Les médias de l'UPSA savent ce qui vient après.

Christian Oschwald membre de l’UPSA depuis 22 ans, travaille chez Mülhaupt R. Zentral-Garage Thayngen AG, à Thayngen (SH), près de la frontière, avec un numéro U. Source: médias de l'UPSA

jas. En 2021, le ministère fédéral allemand du numérique et des transports (BMDV) et l’OFROU s’étaient accordés sur une reconnaissance mutuelle temporaire de divers permis de circulation et plaques d’immatriculation nationaux. Cela a suscité le soulagement des garagistes dans la zone frontalière: il était ainsi possible de se rendre en Allemagne avec des plaques professionnelles suisses. L’accord de mise en œuvre valable jusqu’au 31 décembre 2023 s’applique aux permis de circulation collectifs suisses, aux plaques professionnelles correspondantes (lesdits numéros U) ainsi qu’aux papiers de véhicules allemands associés aux plaques rouges, aux plaques de courte durée et aux plaques rouges pour voitures rétro. L’Union suisse des arts et métiers (USAM) et l’UPSA ont également joué un rôle déterminant dans la percée des négociations qui ont duré de nombreuses années. L’accord simplifie le travail de la branche automobile bien que l’importation et l’exportation de véhicules avec des plaques professionnelles restent interdites.

Mais que se passera-t-il à la fin de l’année lorsque cet accord d’application temporaire (RS 0.360.136.11) avec l’Allemagne concernant la reconnaissance mutuelle des plaques d’immatriculation et des permis de circulation – sa désignation officielle – expirera ? Les garagistes des régions frontalières devront-ils à nouveau s’accommoder de trajets plus longs dès 2024 ou s’attendre à des amendes en Allemagne avec le numéro U suisse ? Ainsi, l’époque où l’on pouvait aller chercher le véhicule d’un client allemand avec un numéro U serait ainsi révolue dès 2024.

Mais l’alerte est désormais levée et de bonnes nouvelles attendent les garagistes ! Sur demande, l’OFROU communique au service juridique de l’UPSA : « L’OFROU est en contact avec le BMDV. Une solution permanente est en cours d’élaboration et sera applicable au plus tard dès le 1er janvier 2024. » Afin d’éviter les amendes en circulant avec le numéro U, il faut toutefois tenir compte d’une chose souvent mal appliquée, y compris pour les trajets en Suisse : la plaque de contrôle ne doit pas être simplement « attachée » à la vitre intérieure ! En effet, en fonction des conditions d’éclairage, de l’inclinaison et de la teinte du pare-brise, la lisibilité du numéro U peut être très mauvaise, voire impossible. Par conséquent, le montage derrière la vitre arrière ou le pare-brise est interdit.

La manière dont les garagistes doivent apposer correctement les numéros U sur les véhicules est régie par l’article 45, alinéa 2, de l’OETV. Ils doivent être apposés comme les plaques d’immatriculation « normales » de manière lisible et aussi verticale que possible. Cela signifie qu’inclinés vers le haut, l’angle ne doit pas dépasser 30 degrés et 15 degrés maximum inclinés vers le bas. Les plaques doivent être placées à une hauteur comprise entre 20 centimètres (bord inférieur) et 150 centimètres (bord supérieur) de la surface de la chaussée, sauf si des raisons techniques ou opérationnelles s’y opposent. Et si l’on regarde le véhicule de l’arrière, la plaque d’immatriculation doit encore être lisible des deux côtés à un angle de 30 degrés à partir de l’axe longitudinal du véhicule.