Modification de la législation
Nouvelles prescriptions sur les émissions des gaz d’échappement : la première étape est lancée
31 août 2017 agvs-upsa.ch – À compter du 1er septembre, de nouvelles prescriptions sur les émissions des gaz d’échappement seront applicables en Suisse et dans l’UE pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires légers. La vente des actuels véhicules sera toutefois encore autorisée pendant un certain temps. La législation sera modifiée progressivement.
tki.tki. Les discussions autour de la mesure des gaz d’échappement et des immatriculations de véhicules ne s’arrêtent pas aux frontières de la Suisse. À partir de début septembre 2017, les travaux préliminaires menés depuis près de huit ans autour d’un nouveau procédé de mesure des gaz d’échappement seront mis en pratique dans l’UE mais également en Suisse. Le tigre de papier que représentent les nouvelles prescriptions sur les émissions des gaz d’échappement repose sur les travaux préliminaires de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, qui a conçu le procédé «world-wide light duty vehicle test procedure» (WLTP) en collaboration avec divers groupes de travail. Les experts suisses de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), de l’Office fédéral des routes (Ofrou), de la Haute école spécialisée bernoise et du Laboratoire fédéral de recherche Empa ont participé au projet.
Qu’est-ce qui change ?
Les nouvelles prescriptions sur les émissions des gaz d’échappement des voitures de tourisme contiennent trois changements majeurs :
► Le procédé de mesure des gaz d’échappement utilisé pour l’expertise de type des voitures de tourisme date des années 1970 et a été modifié dans les années 1990. Il est désormais remplacé.
► Les émissions de gaz d’échappement doivent à présent être évaluées sur route. Problème : pour la mesure sur route, un trajet d’au moins 90 minutes doit être effectué, comprenant des tronçons en agglomération, en rase-campagne et sur autoroute. À cet effet, un appareil de mesure des gaz d’échappement mobile est installé sur le véhicule.
► Les constructeurs automobiles doivent dorénavant rendre transparentes les fonctions de la commande moteur en lien avec les gaz d’échappement.
Quand les différentes prescriptions entrent-elles en vigueur ?
Les nouvelles prescriptions sur les émissions des gaz d’échappement seront progressivement introduites pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires légers. Important : les véhicules qui disposent déjà d’une réception par type peuvent généralement être immatriculés un an après l’introduction de la loi.
Quelles sont les répercussions pour la branche ?
En résumé: la modification de la législation simplifie les choses. Si une voiture de tourisme ou un véhicule utilitaire léger reçoit une réception générale dans un pays européen, elle peut être mise en circulation dans tous les autres pays. Les nouvelles prescriptions sur les émissions des gaz d’échappement imposent aux constructeurs automobiles une transparence sur toutes les fonctions de la commande moteur en lien avec les gaz d’échappement. Les actuels véhicules ne doivent pas pour autant être retirés de la circulation ni des gammes des concessionnaires et des garagistes. La nécessité d’apporter, dans les deux années à venir, des améliorations techniques aux véhicules diesel et essence génère en tout cas une possibilité de service supplémentaire pour les garages.
tki.tki. Les discussions autour de la mesure des gaz d’échappement et des immatriculations de véhicules ne s’arrêtent pas aux frontières de la Suisse. À partir de début septembre 2017, les travaux préliminaires menés depuis près de huit ans autour d’un nouveau procédé de mesure des gaz d’échappement seront mis en pratique dans l’UE mais également en Suisse. Le tigre de papier que représentent les nouvelles prescriptions sur les émissions des gaz d’échappement repose sur les travaux préliminaires de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, qui a conçu le procédé «world-wide light duty vehicle test procedure» (WLTP) en collaboration avec divers groupes de travail. Les experts suisses de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), de l’Office fédéral des routes (Ofrou), de la Haute école spécialisée bernoise et du Laboratoire fédéral de recherche Empa ont participé au projet.
Qu’est-ce qui change ?
Les nouvelles prescriptions sur les émissions des gaz d’échappement des voitures de tourisme contiennent trois changements majeurs :
► Le procédé de mesure des gaz d’échappement utilisé pour l’expertise de type des voitures de tourisme date des années 1970 et a été modifié dans les années 1990. Il est désormais remplacé.
► Les émissions de gaz d’échappement doivent à présent être évaluées sur route. Problème : pour la mesure sur route, un trajet d’au moins 90 minutes doit être effectué, comprenant des tronçons en agglomération, en rase-campagne et sur autoroute. À cet effet, un appareil de mesure des gaz d’échappement mobile est installé sur le véhicule.
► Les constructeurs automobiles doivent dorénavant rendre transparentes les fonctions de la commande moteur en lien avec les gaz d’échappement.
Quand les différentes prescriptions entrent-elles en vigueur ?
Les nouvelles prescriptions sur les émissions des gaz d’échappement seront progressivement introduites pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires légers. Important : les véhicules qui disposent déjà d’une réception par type peuvent généralement être immatriculés un an après l’introduction de la loi.
Première étape :
► Voitures de tourisme Euro 6b : Immatriculation possible jusqu’à fin août 2018 si elles ont fait l’objet d’une réception par type conformément à l’actuelle norme sur les gaz d’échappement Euro 6b.
► Voitures de tourisme Euro 6c : Ces modèles devraient pouvoir être immatriculés jusqu’à fin août 2019. À ce stade, aucune valeur limite n’est encore prévue pour la mesure sur route..
► Essence: Pour les véhicules à essence à injection directe, la valeur limite du nombre de particules est, à partir du niveau 6c, la même que celle des véhicules diesel. Autrement dit : la plupart des voitures à essence seront désormais équipées d’un filtre à particules.
► Véhicules au gaz naturel: Ces derniers répondent aux nouvelles prescriptions sur les émissions des gaz d’échappement sans que des mesures techniques supplémentaires ne soient nécessaires.
► Voitures de tourisme Euro 6c : Ces modèles devraient pouvoir être immatriculés jusqu’à fin août 2019. À ce stade, aucune valeur limite n’est encore prévue pour la mesure sur route..
► Essence: Pour les véhicules à essence à injection directe, la valeur limite du nombre de particules est, à partir du niveau 6c, la même que celle des véhicules diesel. Autrement dit : la plupart des voitures à essence seront désormais équipées d’un filtre à particules.
► Véhicules au gaz naturel: Ces derniers répondent aux nouvelles prescriptions sur les émissions des gaz d’échappement sans que des mesures techniques supplémentaires ne soient nécessaires.
Deuxième étape :
L’introduction de la norme antipollution Euro 6d s’effectue en deux phases.
► Euro 6d-TEMP: Conformément à une feuille de route ambitieuse, la validité est étendue à tous les véhicules. Au cours de la mise en pratique prévue de septembre 2019 à fin 2020, la valeur limite d’oxyde d’azote NOx et celle du nombre de particules seront pour la première fois considérées pour la mesure sur route. Important : ces dernières ne doivent toutefois pas dépasser de 2,1 fois celle des valeurs limites de laboratoire.
► Euro 6d: L’écart entre la valeur limite sur route et la valeur limite de laboratoire peut être au maximum de 1,5.
► Euro 6d-TEMP: Conformément à une feuille de route ambitieuse, la validité est étendue à tous les véhicules. Au cours de la mise en pratique prévue de septembre 2019 à fin 2020, la valeur limite d’oxyde d’azote NOx et celle du nombre de particules seront pour la première fois considérées pour la mesure sur route. Important : ces dernières ne doivent toutefois pas dépasser de 2,1 fois celle des valeurs limites de laboratoire.
► Euro 6d: L’écart entre la valeur limite sur route et la valeur limite de laboratoire peut être au maximum de 1,5.
Quelles sont les répercussions pour la branche ?
En résumé: la modification de la législation simplifie les choses. Si une voiture de tourisme ou un véhicule utilitaire léger reçoit une réception générale dans un pays européen, elle peut être mise en circulation dans tous les autres pays. Les nouvelles prescriptions sur les émissions des gaz d’échappement imposent aux constructeurs automobiles une transparence sur toutes les fonctions de la commande moteur en lien avec les gaz d’échappement. Les actuels véhicules ne doivent pas pour autant être retirés de la circulation ni des gammes des concessionnaires et des garagistes. La nécessité d’apporter, dans les deux années à venir, des améliorations techniques aux véhicules diesel et essence génère en tout cas une possibilité de service supplémentaire pour les garages.